Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 20 septembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J'aurais une question ponctuelle mais importante, je crois, à l'endroit de Mme la ministre sur la portée de l'article 9. Pour l'essentiel, cet article prévoit à Mayotte, conformément à une déclaration du Premier ministre, d'accélérer le rythme d'augmentation des allocations familiales pour se rapprocher dès 2021, au lieu de 2026, des montants en vigueur au plan national. J'ai lu attentivement la documentation d'étude d'impact sur cet article 9 sans y voir nulle part le mot « immigration ». Ce mot n'est pas un tabou et il correspond à une réalité vécue douloureusement par la population de Mayotte puisqu'une partie très importante des habitants est de nationalité étrangère sans titre de séjour.

Pourquoi le Gouvernement n'envisage-t-il pas de nous indiquer l'impact de cette forte augmentation des allocations familiales à Mayotte sur cette problématique de l'immigration ? Y a-t-il un impact ? N'y en a-t-il aucun ? Cette question doit être d'autant plus posée que, par ailleurs, d'autres membres du Gouvernement – je pense au ministre de l'intérieur – nous indiquent que l'effort de lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte doit être maintenu, voire amplifié. Quelle est l'articulation entre ces deux domaines de l'action publique ? Quel est l'impact, au regard de la nécessaire maîtrise de l'immigration, de cette augmentation très forte des allocations familiales que vous envisagez d'accélérer ?

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