Intervention de Gabriel Serville

Réunion du 20 septembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

C'est avec un réel plaisir que j'accueille l'analyse de ce nouveau texte qui permet de porter un regard particulier et positivement différencié sur les outre-mer et sur l'impérieuse nécessité de tendre vers l'égalité réelle.

Madame la ministre, vous avez pris le temps de récapituler les nombreuses avancées obtenues par les outre-mer, suivant les trente engagements du Président de la République. Nous ne pouvons qu'en être satisfaits. Néanmoins, si beaucoup a été fait, on ne peut nier que beaucoup reste à réaliser. On pourrait s'interroger sur la sémantique utilisée et sur la notion d'égalité réelle, comme si nous étions confrontés à une autre forme d'égalité que celle qui est si chère à la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. Notre collègue Victorin Lurel n'a-t-il pas évoqué une quasi-égalité après soixante-dix ans de départementalisation ?

En réalité, je considère qu'il ne saurait y avoir d'égalité réelle sans une profonde compréhension de nos vérités fondamentales et, comme l'a rappelé notre collègue Chantal Berthelot, sans une relation de respect mutuel. À titre d'exemple, l'absence d'égalité a transpiré à travers le rejet de tous les amendements que j'ai présentés lors des discussions sur la loi réformant le droit d'asile. Conséquence : à ce jour, pas moins de 6 000 migrants ont été recensés en Guyane pour une population d'environ 250 000 personnes. Lorsque l'on recense 10 000 migrants dans l'Hexagone peuplé de 67 millions d'habitants, cela donne des sueurs froides à la République. Cet exemple montre bien qu'il y a deux poids, deux mesures.

Le chantier est vaste et nous nous y attellerons avec la plus grande détermination, sans faillir. En revanche, conformément à mes déclarations relatives au pacte d'avenir de la Guyane, je pense que des questions profondes subsistent quant aux traductions budgétaires et financières dont fera l'objet ce projet de loi. La procédure accélérée et le temps imparti, juste avant les prochaines élections, me laissent perplexes. C'est pourquoi je souhaiterais avoir des précisions sur les moyens réellement déployés pour garantir la mise en oeuvre des quelques dispositions contenues dans ce projet de loi. Ce dernier ne répond pas véritablement à toutes nos attentes, mais si nous pouvions avoir quelques garanties et assurances sur le plan des moyens, nous pourrions rassurer les populations concernées.

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