Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 316

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Et Mme la garde des sceaux de nous expliquer tout à l'heure combien nous méconnaissions le droit en demandant cette clause de conscience, combien il serait invraisemblable de l'intégrer dans le texte ! Mais c'est ce que le Président de la République a dit au Congrès des maires !

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