Intervention de Eva Sas

Réunion du 21 septembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Comme l'a souligné Alain Fauré, le rôle des régions a été conforté dans le domaine des transports. Je souhaite connaître l'appréciation de M. Richert sur les financements disponibles pour les politiques régionales des transports, compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui suscitent des interrogations sur le financement du volet « mobilité » des contrats de plan État-région (CPER).

Par ailleurs, j'aimerais savoir si M. Richert est favorable, comme l'était auparavant l'ARF, à une ressource régionale dédiée aux transports, en particulier au ferroviaire – il était notamment question d'un versement transports additionnel ou interstitiel dédié aux régions. Le cas échéant, on pourrait évoquer l'affectation d'une partie de la taxe carbone aux régions – il serait cohérent de prélever une ressource sur une base écologique pour financer des transports contribuant eux-mêmes à diminuer les gaz à effet de serre –, ou d'une part de la TICPE, s'inscrivant dans le processus de convergence des prix entre l'essence et le diesel, programmé sur cinq ans.

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