Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je tiens à mon tour à faire part de ma satisfaction concernant le texte. Vous permettrez à la Savoyarde que je suis, Monsieur le ministre, d'avoir une pensée pour Louis Besson, l'un des pères de la loi de 1985.

Je salue la méthode de travail qui, sur le fondement du rapport de Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, a permis l'élaboration du projet de loi ; travail mené avec les élus de l'ANEM, avec les membres du CNM mais aussi avec bien d'autres acteurs de la montagne. Je salue, en outre, le résultat lui-même de ce travail.

Je ne reviendrai pas sur la globalité du projet de loi qui représente une nouvelle ambition pour la montagne qui, à travers non seulement la compensation des handicaps mais surtout à travers la valorisation de ses atouts, doit valoir d'exemple pour l'ensemble du territoire.

L'article 23 mérite néanmoins quelques précisions. Le renforcement des missions des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux ne semble pas nécessiter une réglementation supplémentaire ; reste que nous voudrions savoir quelles activités pourraient être interdites ou devraient être évitées dans les zones de tranquillité. Je pense en particulier à l'agriculture.

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