Intervention de Dominique Potier

À ceux qui doutent de notre identité politique, je voudrais rappeler que les crises que nous contribuons à résoudre grâce à cette loi dite Sapin II sont le fruit d’un mouvement profondément libéral : je ne reviendrai pas sur la loi de modernisation de l’économie, la LME, pas plus que sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LMA. Je ne reviendrai pas non plus sur la fin des quotas laitiers, qui n’a suscité que peu d’émotion dans les rangs de l’opposition actuelle, voire des responsables syndicaux. Il faut le dire avec force : les crises que nous traversons aujourd’hui sont les crises de l’ultralibéralisme. Petit à petit, au travers de différentes lois, nous aurons contribué à apporter des réponses social-démocrates, des réponses de régulation à ces crises structurelles.

C’est donc avec fierté que nous avons engagé ces chantiers, qui sont en mesure, au-delà de nos différences de sensibilités, de nous rassembler. Je voudrais saluer, à ce titre, les efforts que nous avons menés et le dialogue permanent que nous avons noué avec le sénateur Daniel Gremillet, qui auraient pu rendre possible un accord en CMP sur l’ensemble des questions abordées, et qui nous permettent à présent, dans le cadre de nos débats, de demeurer fidèles à l’engagement qui nous rassemble et qui se traduit par l’élaboration de ce pacte. La démarche efficace que nous poursuivons doit nous permettre d’aboutir le plus rapidement possible. Nous avons besoin d’un récit d’espérance pour les cinq ans qui viennent. Il prendra forme dans les cinq mois à venir, avec l’adoption de la loi Sapin II, qui sera suivie d’autres rendez-vous.

Ce faisant, nous n’aurons pas épuisé le champ de la justice. La LME devra bien entendu continuer à être réformée, dans le sens d’un commerce plus éthique et plus équitable. S’agissant du foncier comme bien commun, nous aurons certainement besoin d’une réforme constitutionnelle, afin d’atteindre nos objectifs en matière de biodiversité, de sécurité alimentaire et de renouvellement des générations. Quant au reporting, monsieur le ministre, un jour viendra où il sera sans condition et étendu à la planète entière. Enfin, l’instauration d’un devoir de vigilance des multinationales nous permettra, en cette fin de mandature, d’être au rendez-vous de la responsabilité éthique, pour ceux qui ne sont pas « au bout de la rue », mais « au bout du monde » et qui dont la dignité est égale à la nôtre.

De fait, nous sommes fiers d’avoir initié, avec Sandrine Mazetier, le combat contre les fonds vautour, au moyen d’une législation qui fera école en Europe. Nous sommes fiers, avec Yann Galut, d’avoir fait en sorte qu’Antoine Deltour, notre voisin lorrain, retrouve sa dignité aux yeux de ceux qui seront ses héritiers et oeuvreront en qualité de sentinelles d’une économie saine et juste. Lorsque nous nous élevons, dans notre famille politique, nous savons rassembler, nous pouvons dire oui à un esprit d’entreprise et oui à un esprit de fraternité : ils sont compatibles, comme cette mandature l’aura démontré au moyen de ces lois de fierté.

À l’heure où s’engage un combat culturel contre les limites, je plaide pour la force de la loi au service de l’économie. Qu’est-ce qui fait la force d’un fleuve ? Ce sont ses berges, qui lui évitent de rassembler à un marécage, à un marigot. Vive la force du fleuve, vive une saine économie, équitable, juste, transparente ! C’est ce que nous bâtissons aujourd’hui : un nouveau monde.