Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

…je pense au renforcement de la contractualisation avec les organisations de producteurs, à la formation des prix, appuyée sur des indicateurs de coût de production et de prix du marché, ou à la conférence réunissant l’ensemble des acteurs de la filière. Le texte traite aussi de la question de l’origine des produits. De fait, il est essentiel de permettre au consommateur d’avoir accès à des informations évidentes, s’agissant de cette origine. Enfin, le Gouvernement a également repris à son compte la disposition relative à la non-cessibilité à titre onéreux des contrats laitiers.

Le volet agricole comprend donc de très nombreuses mesures souhaitées par la profession, mais que de temps perdu !

Le texte comporte aussi des mesures touchant au foncier agricole, sujet qui aurait mérité, lui aussi, un débat spécifique. De trop nombreux contournements observés dans les cessions foncières de terres agricoles par le biais de montages sociétaires ont été observés ; mais, là aussi, un équilibre est nécessaire. Il est indispensable de faire barrage à l’achat de terres par des sociétés françaises ou étrangères – notamment chinoises –, mais il faut préserver le foncier agricole, et, s’il convient sans doute de renforcer les droits de la SAFER, un juste équilibre doit être trouvé. Or on a vu revenir un certain nombre d’amendements retoqués par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi d’avenir. Ces sujets méritent un vrai débat, plutôt que quelques amendements à la sauvette.

En conclusion, monsieur le président, mes chers collègues, le caractère « fourre-tout » du texte a un effet pervers évident car, si nous aurions pu apporter notre soutien aux dispositions relatives à l’agriculture, d’autres dispositions, qui ne nous semblent pas admissibles, empêchent un vote favorable de notre part.

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