Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Le débat sur cet amendement me permet de rappeler la logique de notre démarche. La définition énonce d’emblée que l’alerte éthique est un acte désintéressé, le lanceur d’alerte agissant de bonne foi. L’adverbe « financièrement » que vous proposez d’introduire non seulement n’ajoute rien, mais apparaît réducteur. En effet, l’avantage qui pourrait être retiré d’une alerte – qui n’en serait pas une – peut être matériel sans nécessairement se traduire par une compensation financière. Je le dis au conseiller maître de la Cour des comptes et au membre éminent de la commission des finances que vous êtes !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion