Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6a

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Matériellement intéressée ! Il ne s’agit pas d’un simple mauvais sentiment. Il peut donc y avoir d’autres modes d’intéressement matériel qui pourraient légitimer qu’on ne reconnaisse pas à la personne concernée le statut de lanceur d’alerte. Je vous propose de retirer votre amendement, qui m’apparaît réducteur.

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