Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement partage exactement la même préoccupation. Si le lanceur d’alerte devait dénoncer des agissements de son supérieur hiérarchique ou auxquels celui-ci a participé, on ne saurait lui demander d’aller, si je puis dire, se jeter dans la gueule du loup, car on sait quelles en seraient les conséquences. Il s’agit donc de savoir si le cas que vous décrivez est couvert par le dispositif adopté par la commission. Ma réponse est : oui, il est couvert.

Il l’est, d’abord, parce qu’il est possible de s’adresser au référent plutôt qu’au supérieur hiérarchique – c’est du reste la raison d’être du référent. Il l’est également parce que l’absence de diligences est aussi le cas où, le supérieur hiérarchique étant impliqué, il serait contre-productif – et même dangereux – de s’adresser à lui.

Le texte de la commission me semble donc couvrir les cas qui nous préoccupent. Il conviendrait du reste de le dire à l’extérieur, car ce que vous décrivez relève d’un véritable bon sens auquel le Gouvernement et la commission souscrivent et auquel répondent les dispositions adoptées par la commission.