Intervention de Yann Galut

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, madame Mazetier, j’eusse préféré qu’on maintînt et qu’on précisât : « En cas d’implication de la hiérarchie ou » mais, compte tenu de ce que viennent de dire le rapporteur, le ministre et Mme Mazetier et du fait que s’il fallait établir une jurisprudence, les juges se référeraient au compte rendu de nos débats, je considère qu’une clarification a été apportée. Il a en effet été bien précisé que le cas que quelques collègues et moi-même venons de présenter est couvert par l’article 6 C. Si donc les juges devaient se pencher sur nos débats, ils noteraient que la volonté du législateur est de permettre qu’en cas d’action directe ou indirecte du supérieur hiérarchique qui serait l’auteur du crime ou du délit faisant l’objet de l’alerte, le lanceur d’alerte ou le salarié concerné pourrait recourir à une alerte externe. Il semble donc, même si j’eusse préféré que cela fût écrit, que les propos que M. Denaja, le ministre et vous-même, chère collègue, venez de tenir – et dont je vous remercie tous trois –, me conduisent à retirer cet amendement.