Intervention de Olivier Marleix

J’ai déposé plusieurs amendements allant dans le même sens à propos des seuils. Le dispositif prévu par le projet de loi impose en effet une contrainte aux entreprises en leur demandant d’organiser des procédures de recueil des alertes lorsqu’elles comptent plus de cinquante salariés. Ce seuil est un peu bas, car il concerne de petites PME où l’information remonte beaucoup plus facilement et où il ne me semble pas nécessaire de mettre en place toute cette procédure. Mon amendement tend donc à faire pour les entreprises ce que l’Assemblée a fait en première lecture pour les collectivités locales en relevant le seuil d’application du dispositif aux communes de plus de 10 000 habitants : il est donc proposé ici de relever le seuil à 250 salariés, au lieu de 50. Dans les circonstances actuelles, les entreprises n’ont en effet pas besoin qu’on leur crée des contraintes disproportionnées par rapport à l’objectif recherché.