Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Mon voisin, que je viens d’interroger, m’indique que sa commune, qui compte 12 000 habitants, emploie 200 employés municipaux. Or, nous avons exonéré les communes de moins de 10 000 habitants, qui ont pourtant plus d’employés que les entreprises auxquelles s’applique le dispositif : on est plus indulgent et on crée moins de contraintes pour les élus que nous sommes que pour les entreprises. Monsieur le rapporteur, cette manière de légiférer en considérant que, pour nous, les élus, il ne faut pas exagérer les contraintes et en se fichant des entreprises, sur lesquelles on n’a pas le même regard, me semble détestable et indéfendable.

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