Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je ne veux pas en rajouter mais, ayant quelque mémoire de nos débats, je me contenterai de rappeler que c’est vous qui avez déposé l’amendement tendant à porter le seuil à 10 000 habitants pour les collectivités. C’est vous, monsieur Marleix, qui avez plaidé – et avez été entendu – pour que les communes de moins de 10 000 habitants soient exonérées de cette formalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion