Intervention de Charles de Courson

L’amendement no 120 a pour objet de poser le problème des non-salariés. Tel qu’il est rédigé, le troisième alinéa s’applique essentiellement aux salariés. J’ai déposé cet amendement pour obtenir des explications sur la façon dont on protège les non-salariés qui, eux aussi, ont besoin de l’être.

Dans une société à plusieurs gérants, l’un d’entre eux découvre que l’un des autres associés commet des actes de corruption : la majorité risque de se liguer contre lui s’il dénonce des pratiques totalement illégales. Comment s’effectue la protection des lanceurs d’alerte non-salariés ?