Intervention de Sandrine Mazetier

Je me permets d’indiquer à l’ensemble de nos collègues du groupe SER qu’il ne s’agit pas d’un amendement du groupe. Cela renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure, à juste titre, avec M. Galut sur la protection des lanceurs d’alerte. On ne voit pas très bien pourquoi on empêcherait un fonctionnaire, au motif qu’il est fonctionnaire, de lancer l’alerte par un canal externe quand sa hiérarchie s’assied sur l’alerte.

Pour citer un exemple que tout le monde connaît, un fonctionnaire des finances – je ne me souviens plus de son nom – a alerté, alerté, alerté, alerté, alerté sa hiérarchie à propos d’un contribuable qui s’appelle Jérôme Cahuzac. Au nom de quoi interdirions-nous à ce fonctionnaire, parce qu’il est fonctionnaire, l’accès au dispositif de protection que nous avons voulu prévoir pour l’ensemble des lanceurs d’alerte, quels qu’ils soient ?

On ne voit pas très bien en quoi l’article 40 du code de procédure pénale protégerait le fonctionnaire que je viens d’évoquer et lui éviterait la carrière tronquée qu’il a eue du fait de l’alerte qu’il avait lancée.