Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6 g

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Oui, il y aura un référent. Je suis certain que le ministère de la défense sera le plus exemplaire en la matière. De toute façon, et j’aurais dû le rappeler tout à l’heure, le lanceur d’alerte peut à tout moment et dans toute situation saisir directement le Défenseur des droits. Dans toutes les hypothèses, on peut lancer une alerte en zappant – pardonnez-moi le terme – les canaux de signalement. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable à cet amendement, qu’elle a même défendu.

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