Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6 g

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Par cet amendement, nous couvrons la fonction publique militaire. Mais dans les agents publics, outre les fonctionnaires civils et les militaires, on trouve aussi les magistrats. Comment traite-t-on les magistrats ? Car des affaires de corruption de magistrats, il y en a eu, des affaires récentes l’ont montré.

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