Intervention de Frédérique Massat

La commission s'est saisie pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, déposée le 3 août 2016. Nous avons désigné notre collègue Serge Letchimy comme rapporteur : c'est donc lui qui défendra demain les amendements adoptés par la commission des affaires économiques auprès de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie au fond.

La commission des affaires économiques s'est toujours impliquée sur les textes relatifs à l'outre-mer. Nous n'examinerons qu'une partie du projet de loi, à savoir les articles 11 à 15 regroupés au titre IV et qui concernent les opportunités économiques à créer en faveur de l'égalité réelle. Ils prévoient notamment des dispositions visant à renforcer la concurrence, l'accès au droit économique et à lutter contre la vie chère.

Sur ces articles, vingt et un amendements ont été déposés, dont un a été retiré et trois déclarés irrecevables – les amendements CE2, CE3 et CE4 de M. Jean-Paul Tuaiva –, car situés hors du champ de la saisine ; il reste donc dix-sept amendements à examiner.