Intervention de Serge Letchimy

Le Gouvernement a déployé un plan pour le logement outre-mer, qui va dans le bon sens. Il faut augmenter la construction de logements sociaux et réhabilités, car l'objectif du plan fixé à 10 000 logements par an n'a pas été atteint malgré un effort budgétaire soutenu. M. Victorin Lurel propose de fixer un objectif beaucoup plus ambitieux – entre 12 000 et 14 000 logements par an ; encore faut-il s'en donner les moyens. Quand un objectif est affiché par l'État mais que, de l'autre côté, on actionne le frein à main, cela pose un problème… En 2013, on recensait 7 000 logements locatifs sociaux (LLS) et 5 000 deux ans plus tard ; en Guadeloupe, on ne comptait plus que 1 118 logements sociaux, logements locatifs très sociaux (LLTS) et prêts locatifs sociaux (PLS) en 2015 contre 1 453 l'année précédente ; en Martinique, on ne construit que 600 à 800 logements de ces trois catégories par an, alors que le besoin s'élève à 1 500 logements.

On constate également une réelle panne dans le logement intermédiaire, et nous proposons de lever un obstacle majeur en ne restreignant plus le crédit d'impôt aux seuls organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et sociétés d'économie mixte (SEM). La défiscalisation reste ouverte pour les autres opérateurs, mais seulement si leur chiffre d'affaires n'excède pas 20 millions d'euros ; les autres n'ont droit ni au crédit d'impôt, ni à la défiscalisation.

Nous proposons d'ouvrir le crédit d'impôt aux entreprises n'évoluant pas dans le champ de l'immobilier social classique – HLM ou SEM –, sans limite de chiffre d'affaires, afin de stimuler l'investissement.