Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement vise, là encore, à accroître le nombre annuel de constructions de logements. Le Gouvernement a l'intention de substituer progressivement le crédit d'impôt à la ligne budgétaire unique (LBU), celui-ci s'ajoutant à la défiscalisation. Une dynamique s'est enclenchée, et certains logements, construits dans le cadre de montages de défiscalisation dans le logement social, sont affectés à des personnes âgées ou à des ménages modestes, voire démunis. L'investisseur bénéficie de la défiscalisation et les sociétés HLM assurent le portage du programme puis rachètent le patrimoine après une période de cinq ans au cours de laquelle les logements sont sous-loués. Nous proposons d'intégrer dans ce système les institutions gérant les foyers et les résidences sociales, qui ne jouent pas le rôle de structures intermédiaires gérant la défiscalisation.