Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 26 septembre 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis :

Cet amendement a pour objet d'accompagner l'économie sociale et solidaire et plus particulièrement les groupements d'employeurs. Outre la résorption du chômage, l'économie sociale et solidaire doit stimuler les prises en charge solidaires. Dans cette optique, nous souhaitons exonérer de TVA les groupements d'employeurs pendant deux ans et étendre le régime bonifié d'exonération des cotisations dues par les employeurs au titre de la législation de la sécurité sociale. Ces deux mesures stimuleront la création de groupements d'employeurs, ce qui améliorera la compétitivité, ces structures servant de relais aux entreprises dans les domaines du recrutement et de la formation.

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