Intervention de Serge Letchimy

Beaucoup d'habitants des territoires et des départements d'outre-mer ont plusieurs emplois – souvent un emploi dans le secteur formel et l'autre dans l'informel ; par ailleurs, l'activité outre-mer varie fortement selon la saison, notamment dans le tourisme. Je souhaitais créer un statut du pluriactif, mais j'ai abandonné provisoirement cette idée afin de ne pas créer de concurrence aux activités classiques ; je propose, en revanche, de mettre en oeuvre de manière anticipée, avant le 1er janvier 2018, le compte personnel d'activité (CPA) pour les travailleurs indépendants affiliés aux fonds d'assurance-formation de non-salariés ; ces derniers pourront ainsi conserver leurs droits tout en travaillant six mois dans un hôtel et le reste de l'année dans l'agriculture ou la pêche. Cette étape est très importante dans le chemin devant conduire à l'élaboration d'un statut du pluriactif. En outre, nous proposons d'expérimenter pendant trois ans le déploiement d'une stratégie de pluriactivité, coordonnée entre l'État, la région, les partenaires sociaux, les organismes consulaires et les opérateurs de l'emploi et de la formation, définie au sein d'une commission spécialisée du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP), contenant des actions précisées par un contrat de plan régional de développement des formations et d'orientation professionnelle (CPRDFOP), et mise en oeuvre par la convention régionale pluriannuelle de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation.