Intervention de Ibrahim Aboubacar

Réunion du 26 septembre 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

L'alinéa 6 dispose que les plans de convergence regrouperont l'ensemble des actions opérationnelles en matière d'emploi, de santé et de jeunesse ; l'alinéa suivant a trait aux demandes d'habilitation et d'expérimentation, ainsi qu'aux propositions de modification. Il va nous falloir arbitrer entre le cadre fixé par la loi et l'initiative laissée aux concepteurs des plans de convergence.

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