Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 26 septembre 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis :

Cet amendement étend, pour les départements et les territoires d'outre-mer, le périmètre des dépenses éligibles au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle. Il y intègre la rémunération des salariés assurant le tutorat des étudiants ou des apprentis dans le cadre d'une convention signée avec un établissement de formation, ainsi que les éventuels compléments de salaire qui leur sont versés à ce titre.

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