Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 5267
Claude Bartolone, président :Avant de donner la parole aux orateurs qui souhaitent s'exprimer en réponse au rapporteur et au Gouvernement, je vous informe que sur l'amendement n° 316 et les autres amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Bernard Accoyer.
