Intervention de Stéphane Claireaux

La demande de rapport proposée par cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu fondamental d'égalité réelle que constitue la hausse des plafonds de ressources applicables aux dispositifs sociaux relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Plusieurs plafonds de ressources sont en effet revalorisés pour tenir compte du niveau structurellement élevé des prix, et donc des revenus, dans cette collectivité. Il convient de généraliser cette revalorisation afin de garantir un égal accès aux droits sociaux, à pouvoir d'achat égal.