Intervention de Jean-Marie le Guen

L’ordonnance que le Gouvernement propose de ratifier dans ce projet de loi vise à accompagner la création de l’Agence nationale de santé publique. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

L’Agence nationale de santé publique, c’est l’union de trois agences d’excellence : l’Institut de veille sanitaire, l’InVS, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS. Depuis le 1er mai 2016, l’Agence nationale de santé publique est un centre d’excellence à la française, à l’image de Public Health England, des centres de contrôle pour la prévention et le contrôle des maladies aux États-Unis, les fameux CDC – Centers for Disease Control and Prevention –, et de l’Institut national de santé publique du Québec.

Avec l’Agence nationale de santé publique, non seulement nous simplifions le paysage des opérateurs, mais nous le rendons aussi plus performant. Nous rassemblons dans une seule et même maison de référence les meilleurs experts et scientifiques pour protéger l’état de santé des Français et l’améliorer.

L’ambition de l’ANSP est grande : il s’agit d’intervenir sur l’ensemble du champ de la santé publique, de la production de connaissances à la gestion des crises sanitaires. Concrètement, son objectif est de mieux connaître l’état de santé des populations et de comprendre ses déterminants, d’observer les signaux épidémiologiques les plus faibles, d’assurer une veille sur les risques sanitaires qui peuvent nous menacer. Elle doit aussi élaborer des réponses efficaces dans le vaste champ de la promotion de la santé et de la prévention, et organiser concrètement la préparation face aux menaces et aux crises sanitaires.

Ses missions sont nombreuses, tout comme les sujets dont elle doit s’emparer. Je pense non seulement à la lutte contre le tabac, aux questions relatives à la nutrition, aux inégalités de santé, mais aussi plus généralement à la santé des femmes et des jeunes.

À terme, l’enjeu est d’inscrire l’ANSP dans une dimension régionale. Pour cela, elle dispose en particulier de cellules d’intervention en région, placées auprès des directeurs généraux des ARS, les agences régionales de santé. L’objectif est de construire un partenariat constructif entre l’ANSP et les ARS pour coopérer de manière dynamique dans les domaines de la veille épidémiologique et de l’intervention. L’ANSP sera un élément clé pour favoriser le transfert de connaissances entre les ARS, notamment concernant les pratiques les plus efficaces en matière de prévention. Elle sera un appui de taille pour appliquer, dans les territoires et au plus près des populations, les mesures de prévention de la loi de modernisation de notre système de santé.

L’ordonnance qu’il vous est proposé de ratifier, mesdames, messieurs les députés, organise la création de l’ANSP en tant qu’établissement public administratif. Elle définit précisément les missions, les compétences, les moyens d’interventions et le champ d’action de l’agence. L’ordonnance fixe également ses modalités de fonctionnement, notamment celles relatives à son administration, à son personnel et à ses ressources, ainsi que les dispositions transitoires ayant accompagné sa mise en place.

L’article 2 permet simplement de rétablir la référence à l’ANSP dans deux habilitations prévues par l’article 166 de la loi du 26 janvier 2016, référence supprimée involontairement lors de la discussion parlementaire.

Ce texte important permettra d’accompagner la politique de santé publique voulue par le Gouvernement.

Pour mener à bien ces objectifs ambitieux, je souhaite rappeler que le budget de l’ANSP a été fixé en cumulant les moyens des agences appelées à fusionner. Ainsi, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, ses moyens ont été sanctuarisés et le plafond d’emplois pour 2016 est resté inchangé. Si des économies de personnels peuvent légitimement être attendues du fait de ce regroupement, elles se produiront progressivement à compter de l’exercice 2017, notamment par la mutualisation des fonctions support, laquelle fera l’objet d’une attention particulière afin de ne pas porter atteinte aux capacités opérationnelles de l’agence.

Enfin, madame la présidente Catherine Lemorton, je sais que la commission des affaires sociales a suivi avec une particulière attention la mise en place de cette agence depuis le début du mois de mai dernier. Les auditions précédant la nomination du directeur général, puis du président du conseil d’administration, M. Lionel Collet, ont été de très grande qualité. Une partie des membres de votre commission sont récemment allés visiter les locaux de l’agence, preuve de l’intérêt partagé sur tous les bancs pour la définition d’une nouvelle politique de santé publique.

Au nom du Gouvernement, je donnerai tout à l’heure un avis favorable aux amendements de votre rapporteur et de M. Gérard Bapt proposant que des représentants du Parlement puissent siéger au conseil d’administration de l’agence, au côté des représentants de l’Association des maires de France et des président d’intercommunalité et de l’Assemblée des départements de France.

Mesdames et messieurs les députés, cette nouvelle agence constitue un formidable outil pour notre pays, désormais doté d’une maison de référence et d’excellence pour la veille et la sécurité sanitaires, et pour la protection de nos populations. Sa création prouve que le dialogue et la concertation conduits avec une conception solidaire de la santé publique nous permettent d’avancer et de faire progresser notre système sanitaire.