Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Agence nationale de santé publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Vos positionnements sont toujours assez étonnants.

Pour ce qui est des décrets d’application de la loi de modernisation de notre système de santé, monsieur Lurton, l’opposition va répétant – c’est le refrain, la ritournelle de cette rentrée – que seulement trente dispositions ont été prises. C’est faux, comme le montrent les chiffres : quarante-trois mesures à prendre par décret sur 153 ont été publiées, soit 27,3 %, et vingt-quatre mesures sont en cours d’examen au Conseil d’État ; le nombre total des mesures d’application sorties du ministère s’établit donc à soixante-sept, presque un décret tous les trois jours, soit une proportion de 43,7 %. Cela représente un travail colossal tant pour le ministère que pour tous les acteurs concernés. Vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de prendre le temps de la concertation et de favoriser la rapidité au détriment de la qualité. Dans votre raisonnement, il y a quelque chose que je ne comprends pas.

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