Intervention de Patrick Ollier

Il nous faudrait sortir du quiproquo où nous sommes enfermés, monsieur le président. Si nous faisons ces rappels au règlement, c'est pour rappeler au Gouvernement les principes d'un bon déroulement de séance.

Si nous demandons une clause de conscience, c'est parce qu'il y a une inquiétude face aux problèmes qui se posent. Ces problèmes, madame la garde des sceaux, ne tiennent pas au fait que nous débattons d'un texte sur le mariage, mais au fait que la filiation se trouve au coeur de ce texte, et surtout aux conséquences qu'il induit.

Nous attendons donc les réponses que nous estimons être en droit d'obtenir au sujet de la PMA et de la GPA – point sur lequel vous nous avez donné quelques explications. Nous avons besoin, pour former notre jugement, d'être bien certains que ce texte ne cache pas d'autres dispositions qui viendraient dénaturer le mariage. Et tant que nous n'aurons pas obtenu les réponses que nous attendons, nous continuerons à poser des questions.