Intervention de Sébastien Denaja

Je vais expliquer pourquoi elle est défavorable à cet amendement et plus généralement m’exprimer sur la logique que nous poursuivons à travers l’article 13.

D’abord, je le rappelle, c’est à l’initiative de la commission des lois, en première lecture, que nous avons étendu aux deux assemblées le répertoire des représentants d’intérêts proposé par le Gouvernement. Ce faisant, nous avons suivi les préconisations formalisées dans les amendements adoptés sous la houlette du président Claude Bartolone et du Bureau de l’Assemblée nationale, ce qui me semble une bonne décision, j’y reviendrai.

Ensuite, à mon initiative, la commission puis l’Assemblée ont étendu le répertoire aux collectivités territoriales, pour tenir compte d’une recommandation du Conseil d’État que nous avons jugée tout à fait utile. Celui-ci a reconnu lui-même qu’il n’avait pas eu le temps d’élaborer les dispositions qui auraient pu traduire sa volonté ; nous pensons l’avoir eu. Pourquoi faudrait-il limiter la transparence des pouvoirs publics au niveau national sans l’étendre aux grands exécutifs locaux ? Chacun en conviendra, un président de région possède plus de pouvoir qu’un député de base ne détenant, comme moi, aucun mandat exécutif. Telle est la logique que nous avons retenue. Nous pensons qu’elle peut être appliquée de manière harmonieuse.

Les sénateurs ont dissocié les répertoires, considérant, comme vous-même – puisque vous vous faites l’écho du Sénat –, que l’existence d’un répertoire unique contredirait le principe d’autonomie constitutionnelle des assemblées.

La semaine dernière, la commission a souhaité revenir à un répertoire numérique unique, c’est-à-dire commun aux deux assemblées, au pouvoir exécutif et éventuellement aux exécutifs locaux concernés. Nous y voyons deux avantages essentiels.

D’une part, ce système respecte pleinement la séparation des pouvoirs. Même si la liste est partagée, chaque assemblée reste totalement libre de définir les règles applicables aux représentants d’intérêts. En d’autres termes, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est le guichet mais chacun est maître chez soi pour appliquer les règles déontologiques qui s’appliquent aux représentants d’intérêts.