Intervention de Charles de Courson

La Haute autorité peut exclure du répertoire numérique un représentant d’intérêt qui n’aurait pas respecté telle ou telle disposition. Mais, si cette sanction est prévue par le projet de loi, celui-ci ne dispose pas que la suspension sera mentionnée dans le répertoire numérique, ce qui permettrait aux élus de vérifier, avant d’accepter ou de refuser un rendez-vous, que la personne qui l’a demandé respecte les normes déontologiques créées par l’article.