Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Au cours des auditions, nous avions envisagé la mesure que vous proposez, monsieur de Courson. Je vous invite à y renoncer en retirant l’amendement, en espérant que mes arguments vous convaincront. En effet, en suspendant l’inscription au registre du représentant d’intérêt, on le dispensera de l’obligation de respecter toute règle déontologique.
