Intervention de Charles de Courson

J’entends bien que le juge pourra prononcer une sanction pénale, monsieur le rapporteur, mais comment l’élu saura-t-il qu’une personne est infréquentable et que, celle-ci n’ayant pas respecté ses obligations déontologiques, il la recevra à ses risques et périls ? Comment saura-t-il qu’une personne est indélicate, si le fichier ne mentionne pas sa suspension ? Je ne comprends pas.