Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai des noms à l’esprit, mais on ne va pas détailler le bestiaire que nous connaissons depuis 2012.
Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, qu’il s’agit de la bonne interprétation à donner de votre disposition ?
La rédaction de votre amendement exclurait aussi, me semble-t-il, les entités employant des personnes qui ne pratiquent une activité de lobbying que de façon irrégulière. Il nous a semblé que cette rédaction souffrait d’une certaine imprécision. Le champ de l’activité régulière paraît quelque peu en retrait de celui de l’activité accessoire. C’est peut-être pour cela, monsieur Marleix, que vous évoquiez l’entre-soi – celui des lobbyistes ? Je peux le comprendre.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission, non sans hésitations, a émis un avis défavorable.
