Intervention de Charles de Courson

L’amendement du Gouvernement est dangereux. On l’a constaté à de nombreuses reprises : en présence d’un texte de loi concernant une branche, un groupe, une entreprise, telle ou telle entité peut faire du lobbying ad hoc, ponctuellement. L’interprétation que vous donnez de votre amendement, monsieur le ministre, revient à dire que cette entité sera exclue de son champ d’application. Ce n’est pas possible car c’est très dangereux.

Vous indiquez que le terme « accessoire » est trop large, mais il permettait de prendre en compte tous ces groupes et entreprises qui exercent une petite activité de lobbyistes, tout à fait accessoire par rapport à leurs autres activités. Le texte adopté tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat me semblait bien calibré. C’est la raison principale pour laquelle la commission a repoussé votre amendement, manifestant ainsi, me semble-t-il, une grande sagesse.