Intervention de Olivier Marleix

…et puis, un jour, on part dans le privé et on peut continuer de passer des coups de fil quand on en a besoin.

Je vais citer un exemple, qui me semble correspondre au sens qu’il convient de donner à votre amendement. Soit un inspecteur des finances – je n’ai évidemment pas de nom à l’esprit (Sourires) – travaillant dans une grande banque d’affaires – que je ne citerai pas – au sein de laquelle il serait amené à traiter un dossier de fusion-acquisition. Il peut se demander si le ministre va mettre son grain de sel dans l’opération et, par exemple, lui opposer le décret dit « Montebourg », en considérant qu’il s’agit d’un secteur stratégique. Or cette personne n’entre pas dans le champ d’application de votre amendement : elle n’est pas considérée comme un lobbyiste s’efforçant d’influer sur une décision publique. Elle a donc le droit de se livrer, ni vu ni connu, à ce type d’actions, car il n’a pas été déclaré qu’elle l’exerçait à titre principal.

Autre exemple : un inspecteur des finances travaillant dans une grande banque, constatant l’élaboration d’une législation qui ne lui conviendrait pas, pourrait, lui aussi, passer un coup de fil à Bercy.

La disposition que vous présentez subrepticement, monsieur le ministre, légalise, en réalité, cet entre-soi, ce commerce d’influence. Pardon de le dire mais, lorsque quelqu’un part pour le privé, on ne peut pas s’empêcher de penser qu’il est parfois animé par la volonté de valoriser un carnet d’adresses. Je trouve cela extrêmement dangereux. Remarquons au passage que vous allez purement et simplement tuer les cabinets de lobbying. Pourquoi, en effet, ceux-ci commettraient-ils la folie de recruter un lobbyiste en bonne et due forme, qui aura respecté, le plus honnêtement du monde, la procédure de déclaration, s’il est tellement plus commode, tellement plus simple de faire appel à un haut fonctionnaire qui, de temps en temps, règle ce type de dossiers ? Cet amendement me paraît donc extrêmement dangereux, et je crois que la commission a fait preuve de sagesse en le repoussant.