Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je partage absolument la volonté de M. Marleix d’éviter l’entre-soi, fruit d’une scolarité commune au sein des grandes écoles, qui dure toute une vie. Mais peut-être y a-t-il chez lui une petite incompréhension : l’objet de cet amendement n’est pas de limiter la définition des représentants d’intérêts aux personnes dont c’est l’activité principale. La définition proposée concerne l’activité « principale ou régulière » au lieu de « principale ou accessoire ». On a cherché une définition ayant un spectre extrêmement large. La rédaction proposée englobe les personnes dont ce n’est pas l’activité principale mais qui, par exemple, sollicitent un rendez-vous chaque année en vue de l’examen de la loi de finances. Vous connaissez ces personnes comme moi – tous les députés les connaissent. Eh bien, il s’agit là d’une activité régulière, qui présentent une certaine forme de saisonnalité. On couvrira très précisément, au moyen de l’adjectif « régulière », les personnes dont on cherche à encadrer l’activité et à la rendre transparente…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion