Intervention de Sébastien Denaja

Il s’agit de savoir où l’on place le curseur en fonction du choix des mots. Employer le mot « accessoire » revient à pousser le curseur au maximum. Se contenter du mot « principale » conduit, sans doute, au résultat inverse. En ajoutant le mot « régulière », on n’est ni dans un entre-deux ni dans un entre-soi : on parvient à un point d’équilibre, qui, comme l’a très bien dit Mme Mazetier, permet d’embrasser l’essentiel des situations que nous voulons viser, tout en se prémunissant, me semble-t-il – c’est pourquoi, à titre personnel, je donne un avis tout à fait favorable à la démarche du ministre – d’une censure du Conseil constitutionnel. Or, cette censure serait inévitable si nous n’adoptions pas une définition équilibrée. Nous avons connu en la matière, sous la Ve République, le charme de quelques alertes, qui peuvent faire penser que ce risque est sérieux.