Intervention de Charles de Courson

Qu’est-ce qu’une activité régulière ? Cela signifie-t-il qu’on la pratique tout le temps ? Qu’en est-il si on s’y livre six mois par an ?

Ce terme est mou. Or nous ne sommes pas ici pour faire de la législation molle. Faisons une vraie loi – claire, nette et applicable. De fait, qui appréciera le caractère régulier de l’activité ? Les juges ?

Si je fais cela à mi-temps, est-ce que c’est régulier ?