Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Le Conseil d’État qui, dans sa sagesse, a pensé à inscrire les élus locaux et beaucoup de monde sur la liste des gens dont le contact est susceptible de légitimer l’inscription au répertoire, s’est oublié lui-même – c’est sans doute un aveu de modestie. Il suffit pourtant d’écouter notre rapporteur pour mesurer la participation éminente du Conseil d’État à la rédaction du droit dans notre pays, ce dont nous nous réjouissons d’ailleurs. Dût la modestie du Conseil d’État en souffrir, je propose donc d’ajouter à cette liste les membres de ses sections administratives.

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