Intervention de Olivier Marleix

…à l’exclusion des délibérations ni des échanges.

Un vrai progrès s’impose donc en la matière. La suggestion de M. de Courson est peut-être une solution, mais nous souhaiterions au moins à ce propos une réponse du Gouvernement pour dire qu’il faut s’engager plus loin. Nous avons la chance d’avoir parmi nous un ministre qui connaît bien les juridictions administratives et dont la réponse sera d’or.