Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Cet amendement vise à exclure les associations d’élus de la liste des représentants d’intérêts. L’organisation de notre République est décentralisée, aux termes de la Constitution. Les associations d’élus représentent les collectivités locales : il paraît donc plus simple que les associations de collectivités locales puissent avoir une relation régulière normale avec les pouvoirs publics. M. le ministre évoquait tout à l’heure, pour justifier la sortie du champ de certains pantoufleurs, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics : nous sommes clairement dans cette hypothèse. Voilà pourquoi le présent amendement propose de les en exclure.

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