Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…qui pourrait avoir un statut associatif. Je préfère donc donner un avis favorable à l’amendement de Mme Descamps-Crosnier.
