Intervention de Sandrine Mazetier

J’ajoute à ce que vient de dire excellemment notre collègue M. Castaner que la précision « dans le cadre du dialogue avec le Gouvernement et dans les conditions fixées par la loi » suffit à rassurer ceux de nos collègues qui doutent.

Si toutefois, monsieur le rapporteur, vous souhaitez le sous-amender, le groupe socialiste et M. Dussopt, premier signataire de cet amendement, n’y voient pas de difficulté. Nous pouvons même le rectifier nous-mêmes mais je crois très honnêtement que sa rédaction actuelle suffit à faire comprendre que je ne sais quelle association des amis du cigare n’entre pas dans ce cadre.