Intervention de Michel Sapin

Je voudrais simplement exprimer la position gouvernementale dans le cadre de ces explications devant l’Assemblée pour qu’on puisse en tenir compte au cas où un doute s’élèverait sur ce point. Il ne s’agit que des associations de collectivités territoriales. Il se trouve que parfois elles s’appellent associations d’élus ou de maires, les maires étant des élus et non pas simplement des collectivités territoriales.

Soyons clair : il s’agit ici – et il ne s’agit que d’elles – des associations de collectivités territoriales considérées comme représentatives aux termes de la loi et qui font partie d’un certain nombre d’organismes consultatifs que vous avez vous-même cités, monsieur Marleix.

Je pense que ces précisions devraient vous permettre de voter cet amendement en toute connaissance de cause.