Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce qui est intéressant en matière de lobbying, c’est de savoir quelles positions ont influencé la décision. C’est pourquoi nous proposons que doivent être également publiées les « positions transmises aux personnes exerçant les fonctions mentionnées à la présente section ». En général, quand il y a du lobbyisme, il y a un document, voire des projets d’amendement quand il s’agit d’influencer le législateur. Du point de vue de la transparence, cela permettrait vraiment de savoir quelle est la position de tel ou tel lobby ayant essayé d’influencer la décision publique.

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