Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le texte permet déjà la restitution de ce que d’aucuns appellent l’« empreinte normative », c’est-à-dire la part de l’influence dans la décision prise. On pourra en effet prendre connaissance des principales actions relevant du champ de la représentation d’intérêts en termes d’influence sur la décision prise, la loi ou le règlement.
Je doute en revanche qu’il faille aller jusqu’à communiquer les « positions transmises ». Vous l’avez souligné vous-même tout à l’heure : même sur un texte comme celui-ci, combien de courriers électroniques avez-vous reçu, combien de « positions » vous ont été transmises ? Et d’ailleurs, qu’est-ce qu’une « position » en droit : le fait d’être pour ou contre une décision ou l’ensemble du raisonnement qui conduit à la position elle-même ?
Je ne suis pas sûr que cela serait plus éclairant ; je pense même qu’on aboutirait à une profusion d’éléments qui contribuerait à obscurcir ce qu’on souhaite au contraire rendre intelligible.
L’avis est défavorable.
