Intervention de Olivier Marleix

Mon amendement no 100 revient sur un débat que nous avons eu en première lecture. La déontologie étant une matière évolutive et complexe, il me semble plus raisonnable de renvoyer à un décret l’établissement du code de déontologie des représentants d’intérêts plutôt que de le faire par la loi. Cela me paraît beaucoup plus réaliste.

Mon amendement no 95 est un amendement de repli, consistant à fixer en quelque sorte les têtes de chapitre de ce que devra comporter le décret : c’est ce qu’a fait le Sénat.