Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne donne pas d’exemple particulier parce que l’on pourrait croire que, moi aussi, je vise des personnes précises. Or il s’agit d’un raisonnement de principe.
Je vois bien que ce débat suscite quelques crispations, à mon sens inutiles. En effet, il est frappant de constater que l’ensemble des sénateurs, y compris de droite, ont adopté cette disposition issue d’un amendement communiste, rejoignant ainsi la position unanime de la commission des lois de notre assemblée. Voilà qui prête à réflexion.
La commission est donc défavorable à cet amendement pour un certain nombre de raisons que j’ai explicitées et que j’avais déjà formulées en commission.
